Les étapes d'une demande d'agrément
1 - Créez votre compte
Sur le site internet Agrément Parcours Pro veuillez cliquer sur Créer un compte. Entrez les informations demandées et cliquez sur « Enregistrer ».
Par la suite, veuillez vous connecter au moyen de vos identifiants sur la plateforme. Il vous sera demandé d’importer vos documents justificatifs.
Une fois ceux-ci soumis, nous procéderons à une vérification de ceux-ci et débloquerons votre compte. Vous recevrez une notification lorsque celui-ci sera débloqué.
Par la suite, veuillez vous connecter au moyen de vos identifiants sur la plateforme. Il vous sera demandé d’importer vos documents justificatifs.
Une fois ceux-ci soumis, nous procéderons à une vérification de ceux-ci et débloquerons votre compte. Vous recevrez une notification lorsque celui-ci sera débloqué.
2 - Faire votre demande d'agrément
Au sein de la plateforme, veuillez cliquer sur « Agrémentation », dans le menu latéral.
Veuillez ensuite sélectionner la catégorie d’agrément que vous souhaitez demander (Exemple : Inst. Privé de F.T.P. (Tertiaire Hors Santé), Inst. Privé de F.T.P. (Secondaire / Génie), etc.).
Veuillez ensuite cliquer sur la tuile de l’agrément que vous souhaitez demander, puis cliquer sur « Créer une demande » (Exemple : Autorisation de création – Intérieur du pays (T.H.S.), Autorisation de création – Conakry et environ (T.H.S.), etc.).
Votre demande sera crée et vous pouvez la voir apparaitre dans le tableau des demandes situé en dessous des tuiles des agréments.
Veuillez cliquer sur « Ouvrir » et compléter votre demande. Vous pourrez entrer les informations relatives à votre institution, insérer votre personnel, uploader les documents à lier à votre demande et rajouter des notes à destination du personnel de vérification des demandes, si besoin est. Vous pouvez en tout temps enregistrer votre demande pour la soumettre ultérieurement.
Une fois complète, veuillez ensuite cliquer sur « Soumettre la demande ». Si celle-ci nécessite un paiement, il vous sera demandé. Sinon la demande sera automatiquement soumise.
Veuillez ensuite sélectionner la catégorie d’agrément que vous souhaitez demander (Exemple : Inst. Privé de F.T.P. (Tertiaire Hors Santé), Inst. Privé de F.T.P. (Secondaire / Génie), etc.).
Veuillez ensuite cliquer sur la tuile de l’agrément que vous souhaitez demander, puis cliquer sur « Créer une demande » (Exemple : Autorisation de création – Intérieur du pays (T.H.S.), Autorisation de création – Conakry et environ (T.H.S.), etc.).
Votre demande sera crée et vous pouvez la voir apparaitre dans le tableau des demandes situé en dessous des tuiles des agréments.
Veuillez cliquer sur « Ouvrir » et compléter votre demande. Vous pourrez entrer les informations relatives à votre institution, insérer votre personnel, uploader les documents à lier à votre demande et rajouter des notes à destination du personnel de vérification des demandes, si besoin est. Vous pouvez en tout temps enregistrer votre demande pour la soumettre ultérieurement.
Une fois complète, veuillez ensuite cliquer sur « Soumettre la demande ». Si celle-ci nécessite un paiement, il vous sera demandé. Sinon la demande sera automatiquement soumise.
Note importante
Certains agréments nécessite l’obtention d’un agrément préalable. Notamment, les arrêtés d’ouverture nécessitant l’obtention d’une autorisation de création préalable.
Lors de l’obtention d’au agrément dit « préalable », celui-ci deviendra disponible pour la création d’une demande d’agrément nécessitant un préalable. Pensez à bien sélectionner le bon préalable.
Lors de l’obtention d’au agrément dit « préalable », celui-ci deviendra disponible pour la création d’une demande d’agrément nécessitant un préalable. Pensez à bien sélectionner le bon préalable.
3 - Suivi et corrections sur la demande
Une fois votre demande soumise, elle sera revue par le ministère. Plusieurs étapes peuvent être nécessaire. Pensez à régulièrement consulter votre demande pour :
– Vérifier si vous n’avez pas reçu de communications : en effet, le ministère pourrait communiquer avec vous par cette voie, notamment en rapport aux visites devant être effectuées ;
– Vérifier que des demandes d’ajustements n’aient pas été requises : si des éléments sont incomplets ou incorrects, le ministère pourrait changer le statut de votre demande à Correction nécessaire. Dans ce cas, il vous sera possible d’éditer votre demande pour y apporter les correctifs demandés. Souvent, ceux-ci seront précisés dans la section « Communications / notes au dossier ».
– Vérifier si vous n’avez pas reçu de communications : en effet, le ministère pourrait communiquer avec vous par cette voie, notamment en rapport aux visites devant être effectuées ;
– Vérifier que des demandes d’ajustements n’aient pas été requises : si des éléments sont incomplets ou incorrects, le ministère pourrait changer le statut de votre demande à Correction nécessaire. Dans ce cas, il vous sera possible d’éditer votre demande pour y apporter les correctifs demandés. Souvent, ceux-ci seront précisés dans la section « Communications / notes au dossier ».
4 - Téléchargez votre agrément
Une fois votre agrément validé, vous pourrez le télécharger. Dans le tableau résumant vos demandes d’agréments, dans la colonne Document, vous aurez la possibilité de cliquer sur le bouton « Télécharger ». Celui-ci vous permettra d’obtenir votre certification d’argumentation.
5 - Modification
Afin de modifier un dossier d’agrément en cours de validité, vous devez vous rendre dans la catégorie « Modification à un dossier » et sélectionner la tuile approprié. Il vous sera ensuite demandé l’agrément que vous souhaitez modifier.
Toute demande de modification à son propre processus d’approbation.
Une modification d’agrément peux vous permettre de modifier l’ensemble des informations de votre agrément, notamment :
– Informations sur le personnel et le fondateur ;
– Informations sur les filière ;
– Nom et localisation de votre établissement
– Etc.
Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre demande, pensez à ajouter dans la section « Communications / notes au dossier » le détail de votre demande et des champs modifiés.